Le passage de témoin pour une carte grise peut sembler complexe, mais la plateforme ANTS simplifie grandement cette tâche. Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, effectuer ce changement de propriétaire est une étape obligatoire. Les démarches en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) permettent de gagner du temps et d’éviter les files d’attente.
Tout commence par la création d’un compte sur la plateforme, suivi de la soumission des documents nécessaires comme l’acte de vente et la pièce d’identité. En quelques clics, la demande est envoyée et traitée, assurant une transition fluide et rapide pour tous les nouveaux propriétaires.
A lire en complément : Utilisation du CPF pour l'achat d'une voiture
Présentation de l’ANTS et de ses services
L’ANTS, ou Agence Nationale des Titres Sécurisés, est un établissement public administratif sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Depuis le 28 février 2024, l’ANTS a changé de nom pour devenir France Titres. Cette transformation s’inscrit dans une volonté de modernisation des services publics et de simplification des démarches administratives pour les citoyens.
Services offerts par France Titres
France Titres propose une gamme de services essentiels pour les automobilistes, incluant :
A lire aussi : Refaire son permis de conduire : qui peut vous aider et comment procéder ?
- La gestion des demandes de carte grise
- La délivrance des permis de conduire
- Le traitement des certificats de non-gage
Ces services sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’effectuer leurs démarches sans se déplacer. Le site Internet de France Titres centralise toutes les demandes, offrant une interface intuitive et sécurisée.
Fonctionnement et avantages
L’un des principaux avantages de la plateforme France Titres est l’intégration avec le système FranceConnect. Ce service permet aux utilisateurs de se connecter en utilisant leurs identifiants d’autres services publics, simplifiant ainsi l’accès aux démarches administratives.
L’utilisation de France Titres pour le changement de propriétaire de carte grise se déroule en plusieurs étapes simples :
- Création d’un compte utilisateur
- Soumission des documents requis, tels que l’acte de vente et un justificatif de domicile
- Validation et paiement en ligne
Grâce à ces fonctionnalités, France Titres garantit une gestion rapide et efficace des demandes, réduisant les délais de traitement et assurant une expérience utilisateur optimale.
Étapes pour effectuer un changement de propriétaire de carte grise en ligne
Pour effectuer un changement de propriétaire de carte grise en ligne, suivez les étapes suivantes sur la plateforme France Titres.
Création d’un compte utilisateur
La première étape consiste à créer un compte utilisateur sur le site de France Titres. Pour simplifier cette démarche, utilisez FranceConnect, qui permet de se connecter avec des identifiants d’autres services publics tels que la sécurité sociale ou les impôts.
Soumission des documents nécessaires
Une fois connecté, préparez et soumettez les documents requis pour le changement de propriétaire. Les documents incluent :
- Le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire
- La carte grise barrée et signée
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Une copie du permis de conduire
- Le contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de quatre ans)
Validation et paiement en ligne
Après avoir soumis les documents, la plateforme France Titres procède à la validation de votre demande. Le coût de la carte grise varie en fonction des caractéristiques du véhicule et de la région de résidence. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.
Les prestataires habilités comme LegalPlace et Eplaque offrent aussi la possibilité de gérer ces démarches pour vous. Ces entreprises sont autorisées par le Ministère de l’Intérieur à traiter les demandes de carte grise, rendant le processus encore plus simple pour les usagers.
Documents nécessaires pour le changement de propriétaire de carte grise
Pour effectuer un changement de propriétaire de carte grise, préparez les documents suivants :
- Certificat de cession : Ce document, qui atteste de la vente ou du don du véhicule, doit être signé par l’ancien propriétaire et le nouveau titulaire.
- Carte grise barrée : L’ancienne carte grise doit être barrée, avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la vente, et signée par l’ancien propriétaire.
- Justificatif de domicile : Fournissez un justificatif de domicile de moins de six mois, tel qu’une facture d’électricité ou un avis d’imposition.
- Permis de conduire : Joignez une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule acheté.
- Contrôle technique : Si le véhicule a plus de quatre ans, le contrôle technique doit être en cours de validité (moins de six mois).
Assurez-vous que tous les documents sont bien lisibles et complets. Toute omission ou inexactitude peut entraîner un retard dans le traitement de votre demande.
Fiche d’identification du véhicule
Pour certains cas particuliers, il peut être nécessaire de fournir une fiche d’identification du véhicule. Ce document est requis notamment pour les véhicules importés ou modifiés. Il contient des informations spécifiques sur les caractéristiques techniques du véhicule.
Formulaire Cerfa n°1375005
Le formulaire Cerfa n°1375005 est aussi indispensable. Ce formulaire, à remplir en ligne ou à imprimer, permet de déclarer le changement de titulaire de la carte grise. Il centralise toutes les informations relatives à la transaction.
Prenez soin de vérifier que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. Cela facilite le traitement de votre demande par les services de France Titres, anciennement ANTS.
Coût et délai pour le changement de propriétaire de carte grise
Le coût pour le changement de propriétaire de la carte grise varie en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge, et la région d’immatriculation. En général, le tarif est calculé en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le montant de la taxe régionale. À cela s’ajoutent des frais fixes : la taxe de gestion (4 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €).
| Type de taxe | Montant |
|---|---|
| Taxe régionale | Variable selon la puissance fiscale |
| Taxe de gestion | 4 € |
| Redevance d’acheminement | 2,76 € |
Concernant les délais, après avoir complété votre demande en ligne et soumis tous les documents requis, le traitement par l’ANTS, devenue France Titres depuis le 28 février 2024, prend généralement quelques jours ouvrés. Une fois validée, la nouvelle carte grise est imprimée par l’Imprimerie Nationale et envoyée par courrier recommandé. Comptez en moyenne une à deux semaines pour recevoir le document.
La demande peut être suivie en temps réel via le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce système enregistre toutes les cartes grises et offre une traçabilité complète. Pour toute vérification, connectez-vous à votre compte sur le site de l’ANTS. Les prestataires habilités comme LegalPlace et Eplaque peuvent aussi vous assister dans ces démarches.
