Transférer la carte grise d’un véhicule au nom de son fils majeur nécessite de suivre une procédure spécifique. Cette démarche est courante lorsque les parents souhaitent offrir une voiture à leur enfant devenu adulte ou pour des raisons administratives. Pensez à bien connaître les étapes et les conditions nécessaires pour effectuer ce changement en toute légalité.
Avant tout, il faut réunir les documents indispensables, tels que la carte grise actuelle, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La procédure peut être réalisée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en passant par un professionnel habilité.
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Les documents nécessaires pour mettre la carte grise au nom de son fils majeur
Transférer une carte grise au nom de votre fils majeur implique de rassembler un certain nombre de documents. Voici les éléments que vous devrez fournir :
- Justificatif de domicile : requis pour prouver l’adresse du nouveau titulaire.
- Formulaire cerfa n°13750 : à remplir pour la demande de certificat d’immatriculation.
- Certificat d’immatriculation original : nécessaire pour effectuer le transfert.
- Preuve de contrôle technique : à jour, indispensable si le véhicule a plus de quatre ans.
- Copie de la pièce d’identité : du nouveau titulaire de la carte grise.
Si le véhicule appartient à un couple séparé, certains documents supplémentaires peuvent être exigés :
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- Jugement de divorce : si le véhicule faisait partie des biens partagés.
- Acte de séparation des biens : pour clarifier la propriété du véhicule.
- Convention de partage : document légal établissant la répartition des biens.
Assurez-vous que tous ces documents soient complets et à jour avant de procéder à la demande. Une fois tous les documents réunis, la demande peut être effectuée en ligne via le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité. Le respect de ces étapes garantit un transfert sans accroc, permettant ainsi de finaliser le changement de titulaire de manière efficace.
Étapes pour effectuer la demande de changement de titulaire
La procédure de changement de titulaire d’une carte grise se fait désormais exclusivement en ligne via le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Voici les principales étapes à suivre :
- Accéder au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou à un service habilité comme Carte Grise Minute.
- Créer un compte ou se connecter à un compte existant.
- Renseigner le formulaire en ligne en complétant les informations sur le véhicule et le nouveau titulaire.
- Télécharger les documents requis : justificatif de domicile, formulaire cerfa n°13750, certificat d’immatriculation original, preuve de contrôle technique et copie de la pièce d’identité du fils.
- Valider et payer les frais de dossier en ligne.
Une fois ces étapes terminées, un accusé d’enregistrement est fourni. Ce document permet de circuler en attendant la réception de la nouvelle carte grise.
Suivi de l’état d’avancement de la demande
Après avoir soumis la demande, suivez l’avancement via le site de l’ANTS grâce au numéro d’immatriculation du véhicule. Des notifications par courriel ou SMS vous informent aussi des différentes étapes, notamment l’expédition du certificat d’immatriculation.
La réception de la nouvelle carte grise se fait par La Poste, en lettre suivie. Vous recevrez un numéro de suivi de la Poste pour suivre l’acheminement de votre carte jusqu’à votre domicile.
Suivi de l’état d’avancement de la demande
Une fois la demande de changement de titulaire soumise, suivez le processus via le site de l’ANTS à l’aide du numéro d’immatriculation du véhicule. Ce numéro permet de vérifier en temps réel l’avancement de la procédure, depuis la validation jusqu’à l’expédition du nouveau certificat.
Vous recevrez des notifications par courriel ou SMS à chaque étape clé. Cela inclut l’accusé de réception de la demande, la validation des documents et l’expédition du certificat d’immatriculation.
Réception du nouveau certificat d’immatriculation
La nouvelle carte grise est expédiée par La Poste en lettre suivie. Un numéro de suivi de la Poste vous sera communiqué par courriel ou SMS, vous permettant de suivre l’acheminement jusqu’à votre domicile.
La réception du certificat d’immatriculation peut prendre plusieurs jours après l’expédition. Assurez-vous d’être présent à l’adresse indiquée ou de disposer de moyens pour récupérer la lettre en cas d’absence.
Documents nécessaires pour mettre la carte grise au nom de son fils majeur
Voici les documents requis :
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat d’immatriculation original
- Preuve de contrôle technique
- Copie de la pièce d’identité du fils
Chaque document doit être numérisé et joint à la demande en ligne. Vérifiez que les copies soient lisibles et à jour pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
Réception du nouveau certificat d’immatriculation
La nouvelle carte grise est expédiée par La Poste en lettre suivie. Vous recevrez un numéro de suivi par courriel ou SMS, permettant de suivre l’acheminement du certificat depuis le centre d’expédition jusqu’à votre domicile.
Délais de réception
Les délais de réception peuvent varier. En moyenne, comptez entre trois et sept jours ouvrables pour recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation. Soyez attentifs aux notifications de suivi pour éviter tout contretemps.
Gestion des absences
Si vous êtes absent lors de la livraison, La Poste laissera un avis de passage. Vous pourrez alors récupérer votre lettre suivie au bureau de poste indiqué sur l’avis. Notez que vous disposez d’un délai de quinze jours pour effectuer ce retrait.
Précautions à prendre
- Assurez-vous que l’adresse fournie soit correcte et complète.
- Préparez une pièce d’identité pour récupérer la lettre en cas d’absence.
- Surveillez les notifications par courriel ou SMS pour suivre l’avancement de la livraison.
Veillez à ce que toutes les informations soient précises et à jour pour éviter tout retard ou complication dans la réception du certificat d’immatriculation. Une fois le certificat reçu, vérifiez les informations inscrites pour vous assurer de leur exactitude.
